Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de pâtisserie proposés par Sucrément Vôtre.

Identité de l’entreprise

Nom : Sucrément Vôtre
Statut : Micro-entrepreneur
Nom du dirigeant : Louis Dechy
SIRET : (En attente)
Email : sucrement.v@gmail.com
Téléphone : 06.67.29.69.85

Commandes

Les commandes doivent être passées au minimum 72 heures à l’avance pour les produits classiques, et entre 7 et 15 jours à l’avance pour les créations personnalisées ou événements (number cake, wedding cake, etc.), selon disponibilité.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le paiement s’effectue par espèces ou chèques.

Le solde doit être réglé au plus tard le jour du retrait ou de la livraison.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Acompte

Pour toute commande sur mesure ou événementielle, un acompte de 30 à 50 % peut être demandé afin de valider la réservation de la date. Sans acompte, la commande ne sera pas considérée comme confirmée.

Retrait et livraison

Les commandes peuvent être retirées à l’atelier situé au :
16 rue Saint-Georges, 59218 Poix-du-Nord, France

La livraison est gratuite dans les communes suivantes : Poix-du-Nord, Englefontaine, Salesches, Neuville-en-Avesnois.

Au-delà, des frais de livraison s’appliquent :

  • 10 à 15 km : 5 €

  • 15 à 25 km : 10 €

Annulation

Toute annulation de commande doit être signalée dans les plus brefs délais.

  • L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation tardive (moins de 5 jours avant la date prévue).

  • En cas de force majeure ou d’annulation de mon fait, l’acompte sera intégralement remboursé.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés et périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Produits

Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister (décoration, forme, couleur).

Toute validation de visuel par le client est considérée comme définitive.
Toute demande de modification après validation pourra entraîner un surcoût, qui devra être accepté avant toute modification.

Conservation

Le client est responsable des conditions de conservation après retrait ou livraison.

La responsabilité de Sucrément Vôtre ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation ou de consommation tardive des produits.

Allergènes

Les produits peuvent contenir : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, sésame.
Des traces peuvent être présentes.

Il appartient au client de signaler toute allergie lors de la commande.
Sucrément Vôtre décline toute responsabilité en cas d’allergie non signalée.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation auprès de CM2C.